Recherche de avec pour avocat GAUTIER dans la jurisprudence francophone - page 6
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...GAUTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Gautier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0709893 du 10 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la...
...SCP FONROUGE BARENNES GAUTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Fonrouge ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401576, en date du 29 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur du 16 mars 2004 opérant le retrait de trois points de son permis de conduire et l'avisant de la perte de validité de celui-ci, d'autre part, de la décision du préfet de la Vienne du 13 avril 2004 lui faisant injonction de restituer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 février 2007, 06NT00534
...GAUTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée par l'Office national des forêts ONF, dont le siège est 2 avenue Saint Mandé à Paris 75570, représenté par son directeur général ; L'ONF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1793 du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association Chasse forestière de Bubertre, la décision en date du 18 mars 2004 par laquelle l'ONF a adjugé à M. Gérard X le droit de chasse sur le lot n° 2 de la forêt domaniale du Perche et de la Trappe ; 2° de rejeter la demande de l'association Chasse forestière de Bubertre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 décembre 2006, 04PA02093
...GAUTIER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE PARIS, dont le siège est 51 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, représenté par son directeur général, par Me Gautier ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907414/6 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société BACOTRA la somme de 3 883,60 euros au titre de l'exécution du protocole transactionnel et 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...GAUTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME CHANTIERS AMEL, dont le siège social est 16 rue Joseph Cugnot à Perigny cedex 17185, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA CHANTIERS AMEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...SCP GAUTIER PICON AIZAC GIRAUDO LA BALME...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juin 2002 sous le n° 02MA01192 présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande : 1° d'annuler le jugement n° 9803328-9805223 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de Mme X tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° de remettre lesdites impositions à la charge de Mme X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...
...SCP GAUTIER VROOM et ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2003 et le 11 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Raymond X demeurant ..., par Me Croix ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 991534 du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné la commune de Gonfreville l'Orcher à lui verser une indemnité de 11 646,36 euros qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 28 janvier 1997 ; 2° de...
...SCP FONROUGE - GAUTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 février 2001 présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 55 218,96 F en remboursement des frais d'avocat engagés dans la cadre de la procédure qui l'a opposé à l'administration fiscale devant le juge judiciaire ainsi que la somme de 15 000 F en réparation des frais indirects supportés à l'occasion de cette...
...SCP GAUTIER-PICON-AIZAC-GIRAUDO-LA BALME...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 octobre 2000 et le 12 février 2001, sous le n° 00MA02385, pour M. Hasse X, demeurant ..., par Me Aizac, avocat ; M. Hasse X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 953584 en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes pour les années 1986, 1987 et 1988 ; 2°/ d'accorder la...
...GAUTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2002 sous le n° 02NC01291, complétée par les mémoires enregistrés les 10 mars 2003 et 26 mai 2004, présentée pour la société QUINTILES BENEFIT France, dont le siège social est situé 3/5, rue Maurice Ravel à Levallois Perret 92594, par Maître Stéphane Gautier, avocat ; La société QUINTILES BENEFIT France demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance en date du 22 novembre 2002 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2002 de l'inspecteur du travail du...
