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...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01267, présentée pour M. Erik X, demeurant ..., Mme Hélène X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ..., Mme Kristin X, demeurant ... et Mme Marianne X, demeurant ..., par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; Ils demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la liquidation de l'astreinte dont le même tribunal a, par jugement du 19 mai 2005, assorti l'injonction adressée à l'association...
...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2005, présentée pour la SARL CIGEC, dont le siège se trouve 34 route de Bressuire à Châtillon sur Thouet 79200, par la SCPA Pielberg-Butruille ; la SARL CIGEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402346 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Parthenay à lui verser la somme de 25 622,72 euros en réparation du préjudice causé par son éviction de la procédure de passation du marché de travaux de sécurité et rafraîchissement de la grande salle de son...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2006, 5 juillet 2007 et 4 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie ;Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. Jacky X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500308 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION », dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700 et M. Jacky X, demeurant ..., par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau ; l'ASSOCIATION « POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION » et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600493 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2005 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a désigné l'ensemble des membres de la commission intercommunale...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT02364
...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ... à Sainte-Gemme-la-Plaine 85400, par Me Gendreau, avocat au barreau de Poitiers ; M. Jean-Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1158 du 21 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée en date du 17 octobre 2006 en tant qu'elle ne lui a pas réattribué la parcelle ZO4 ; 2° d'annuler ladite décision en tant qu'elle ne lui a pas réattribué la...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège est 10 avenue Bujault à Niort 79000, par Me Pasquet ; La BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture la somme de 221 981,02 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2000, les intérêts échus...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER BROSSIER GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2005 sous le n° 05BX00959, présentée pour Mme Marie-Pascale X, demeurant ..., par Me Epelbeim, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER BROSSIER GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2005 sous le n°05BX00960, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Epelbeim, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de...
...GENDREAU...Vu, I, sous le n° 04BX01124, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER dont le siège est situé 16 rue du Docteur Peltier à Rochefort-sur-Mer 17301 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. Christian X une indemnité réparant la perte des revenus constituée par les traitements qu'il aurait dû percevoir entre le 1er janvier 1999 et le 30 janvier 2004, à l'exclusion des indemnités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 février 2007, 05NT01761
...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Gaston X, demeurant Y, par Me Gendreau ; M. et Mme Gaston X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-2728, 02-2934, 03-2989 et 03-2890 du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2001 et de la contribution sociale généralisée mise à leur charge au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de la contribution sociale...
