Recherche de avec pour avocat GOGUYER-LALANDE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP GOGUYER LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009, présentée pour l'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN, dont le siège social est 15 rue Paul Rimbaud à Montpellier 34184, par la Société civile professionnelle Goguyer Lalande et Degioanni, société d'avocats ; L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700999 en date du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Montpellier qui l'a condamnée à verser à M. Jacques C la somme de 13 698,85 euros, majorée des...
...SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 septembre et en original le 11 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'UNZENT, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'UNZENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 10 juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2004 par lequel le préfet de l'Ariège et le préfet de la Haute-Garonne ont autorisé l'épandage des boues papetières provenant de la papeterie Matussière et Forest à Saint-Girons, en tant que cet arrêté concerne la commune...
...SCP GOGUYER-LALANDE -DEGIOANNI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 17 juillet 2008, confirmée par courrier le 21 juillet sous le n°08BX01807, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représentée par le président du conseil général, par la SCP d'avocats Goguyer-Lalande et Degioanni ; Le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s06/01511, 06/4246, 07/0576 et 07/2356 en date du 28 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du préfet de l'Ariège, les titres de perception émis les 27 janvier 2006, 23 juin 2006, 10 octobre 2006...
...GOGUYER-LALANDE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Goguyer-Lalande ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103698 du 20 novembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la société Télédiffusion de France soit condamnée à lui verser la somme de 45 734,70 euros 300 000 Francs en réparation du préjudice anormal et spécial qu'elle subit du fait de l'installation d'un pylône en qualité de riveraine immédiate ; 2° de mettre à la charge de la société Télédiffusion de France cette somme de 45 734,70...
...SCP VIALA GOGUYER LALANDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représenté par le président du conseil général, par la SCP d'avocats Viala et Goguyer Lalande, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur des actions pour le développement social du DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, en date du 14 octobre 2002, refusant à Mme X le renouvellement de son agrément en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; - de rejeter la demande présentée...
...SCP VIALA GOGUYER-LALANDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juin 2003 et le 12 septembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est ..., par la SCP Y... Goguyer-Lalande ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000932 du 10 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir reconnu la responsabilité du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, a rejeté sa demande tendant à ce que cet hôpital soit condamné à lui verser la somme de 21...
...SCP VIALA GOGUYER LALANDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2002, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, dûment représenté par le Président du conseil général, par la SCP d'avocats Viala Goguyer Lalande ; Le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision de ses services en date du 10 février 2000 portant licenciement de M. X, assistant maternel, et l'a condamné à verser à ce dernier une indemnité de 18 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement ; - de...
