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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 10MA00564
...GONAND...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010, présentée pour M. Karim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1000554 du 29 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de cette reconduite ; - d'annuler cet arrêté ; - de mettre, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 10MA00837
...GONAND...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée pour M. Moncef A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1000587 du 29 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Formation plenière, 08 juillet 2010, 10MA01083
...GONAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2010 sous le n° 1001083, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. M'hamed A, annulé sa décision, contenue dans un courrier du 16 juin 2009, refusant à ce dernier la délivrance du titre de séjour qu'il avait sollicité, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Formation plenière, 08 juillet 2010, 10MA01720
...GONAND...Vu, sous le n° 10MA01720, la télécopie reçue le 4 mai 2010 et la requête enregistrée le 7 mai 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentées par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2010 du Tribunal administratif de Marseille, en ce qu'il a annulé sa décision du 18 juin 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Amar A et lui a prescrit de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant à travailler ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Marseille...
