Recherche de avec pour avocat GONTHIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...GONTHIER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour M. Blal X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 octobre 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Gironde sur la demande de titre de séjour qu'il lui a adressée le 5 juin 2003 et des arrêtés en date du 8 septembre et 25 novembre 2003 par lesquels cette même autorité ne l'a pas autorisé à résider en France et lui a enjoint de quitter le...
...GONTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2004 sous le n° 04BX00440, présentée pour la SARL CYC 8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS ayant son siège 81 cours Saint Louis à Bordeaux 33000, par Me Gonthier, avocat ; La SARL CYC 8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision en date du 15 juin 2001 de l'inspecteur du travail et refusant le...
...GONTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 mars 2004 sous le n° 04BX00471, présentée pour M. Merzak X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 16 décembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde en date du 23 janvier 2003 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler la décision précitée ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
