Recherche de avec pour avocat GRAILLAT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 novembre 2007, 07NT00869
...GRAILLAT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 20 avril 2007, présentés pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Graillat, avocat au barreau de Lyon ; M. Jean X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-16 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2004 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé d'intégrer dans sa déclaration de surfaces au titre de l'année 2004 une surface de 26 hectares 08 ares ; 2° d'ordonner au ministre de l'agriculture et de la pêche la réintégration de la surface de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 février 2006, 04NT01037
...GRAILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2004, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Graillat, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004280 en date du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,24 euros au titre de l'article L.8 ;1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 février 2006, 04NT01351
...GRAILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2004, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant ..., par Me Graillat, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004917 en date du 28 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 762,24 euros au titre de l'article L.8 ;1 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 octobre 2005, 01NT02271
...GRAILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Graillat, avocat au barreau d'Alençon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-115 en date du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT00166
...GRAILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2000, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me GRAILLAT, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1771 du Tribunal administratif de Nantes en date du 30 novembre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des...
