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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA01477
...GREENLAW AVOCATS;GREENLAW AVOCATS;GREENLAW AVOCATS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler la décision de refus tacite de la demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lucy-le-Bocage et Marigny-en-Orxois, ainsi que la décision de refus de communication des motifs...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA01477
...GREENLAW AVOCATS;GREENLAW AVOCATS;GREENLAW AVOCATS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler la décision de refus tacite de la demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lucy-le-Bocage et Marigny-en-Orxois, ainsi que la décision de refus de communication des motifs...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 08 juin 2023, 21MA00426
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. ... ...GREENLAW AVOCAT;GREENLAW AVOCAT;GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Le Trible a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le premier adjoint au maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin lui a demandé de compléter son dossier de demande de permis de construire en fournissant une copie de la lettre du préfet lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 16 mars 2021, 18DA02155,18DA02221
44 Nature et environnement. ... ...GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCAT ; MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 24 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête n° 18DA02155 présentée par la société Les Vents du Sud Cambrésis et de la requête n° 18DA02221 présentée par le ministre de la transition écologique et solidaire, a joint les deux affaires, a relevé que les moyens tirés de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale et de l'insuffisance de justification des capacités financières de la sociét...
41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... ...GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCATS ; GREENLAW AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Marquet et la société Gurdebeke ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le préfet de la région HautsdeFrance a rejeté la demande de la société Gurdebeke tendant à la radiation de l'inscription de la " Butte des Zouaves " à Moulin-sous-Touvent à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Par...
29-035 Energie. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société Les Vents de Logeast a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les cinq décisions par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté ses quatre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 10 décembre 2019, 18DA00105,18DA00108
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement du Bernavillois, du Val-de-Nièvre, Vignacourt et alentours, l'association " A contre-courant ", M. D... X... et Mme AB... X..., M. J... W..., Mme AD...-AJ... Y..., Mme AI...-AD... AF..., M. AE...-K... AF..., Mme F... AF...-AH..., M. AE...-K... AC..., M. B... N..., Mme P... N..., Mme AD...-AJ... H..., M...
44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT ; GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Breteuil, l'association de défense de l'environnement de Breteuil et des alentours ADEBA, la communauté de communes des vallées de la Brêche et de la Noye et le syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Noye et de ses affluents ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les...
