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...GRIFFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 septembre 2008, présentée pour M. Camelle A, demeurant ..., par Me Griffon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705009-0800746 du 4 juillet 2008 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 janvier 2008 retirant deux points du capital affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 7 mai 2007, récapitulant les précédents retraits de points et...

...GRIFFON...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. et Mme Alexis A, demeurant ..., par Me Duret ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0217014 du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...GRIFFON...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. et Mme Hubert A, demeurant ..., par Me Duret ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0217017 du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...GRIFFON...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS, dont le siège est 32, rue Roger Salengro à Saint-Nazaire 44600, par Me Griffon, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; l'ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-5187 et 06-1550 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution des versements de taxe sur les salaires qu'elle a effectués au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée pour un montant de 35 123,44 euros ; 3° de...

...GRIFFON...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par Me Griffon, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1367 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros au...

...GRIFFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2007, présentée pour M. Jean Y, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200, et pour Mme Donatienne Z, divorcée Y, demeurant 56 avenue Foch à Paris 75116, par Me Duret, avocat de la SELARL DTA ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-01906, en date du 2 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles leur foyer fiscal a été assujetti au titre des années...