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...CABINET GRIMALDI - AVOCATS...Vu l'arrêt en date du 18 mars 2008 par lequel la Cour a enjoint au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, dans le délai d'un mois suivant sa notification et sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé ce délai, de réintégrer M. Jean-Yves A à la date de son éviction illégale du service, dans les fonctions que son cadre d'emploi lui donne vocation à exercer ; Vu le mémoire, enregistré le 30 janvier 2009, présentée pour M. Jean-Yves A, demeurant 5 rue de Caze à Marseille 13007, par Me Grimaldi, avocat, qui demande à la Cour : 1° de...

...CABINET GRIMALDI - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VOCONCES élisant domicile route de Villedieu avenue Gabriel Péri BP 90 à Vaison-la-Romaine 84110, par la SCP d'avocats Lizee Petit Tarlet ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VOCONCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0523970 du tribunal administratif de Nîmes en date du 24 mai 2007 qui a annulé l'arrêté de son président en date du 1er février 2005 prononçant une exclusion de fonctions de trois jours de M. A à titre disciplinaire ainsi que la décision implicite de...

...GRIMALDI AVOCATS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir, à la demande du syndicat national des policiers en tenue, la note de service 25/05 du 24 mai 2005 du directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron relative aux horaires de travail des brigades...