Recherche de avec pour avocat GUETTA dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
...GUETTA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003,sous le n° 03MA0034 présentée, pour le Centre d'Edition Régional pour l'Information et la Promotion CERIP, dont le siège est ... 06009, par Me Y..., avocat ; La société CERIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Carros et de la SARL SEVAC en exécution de l'article 4 du contrat du 16 décembre 1987 conclu pour la réalisation d'un bulletin municipal d'information, 2° de condamner la SARL SEVAC à lui verser 32 423 euros avec intérêts...
...GUETTA...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée par M. Chibani Ben Ltaief X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423623 du 16 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir, 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour d'un an l'autorisant à travailler, 4° de...
...GUETTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2005, présentée par la PREFET DU VAL-D'OISE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408065 du 2 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 12 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Nabil X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nabil X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motiv...
...GUETTA...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2001, présentée pour la SOCIETE PUBLICITE DES EDITIONS DU GEMEAU SPEG, par Me X..., dont le siège est Le ... à Saint Laurent du Var 06700 ; La SOCIETE PUBLICITE DES EDITIONS DU GEMEAU demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°s 97-1955,97-4068 du 12 décembre 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 mars 1997 par lequel le maire de Nice l'a mise en demeure de déposer des panneaux de publicité et sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 juillet 1997 par lequel cette même...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 00MA01010
...GUETTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2000 sous le n° 00MA01010, présentée pour M. Romdhan X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Paul GUETTA, avocat ; Classement CNIJ : 335-01-03 D M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-4063 et 98.4065 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ de condamner le préfet des...
