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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HACHET...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2014 présentée par le préfet de la Gironde ; Le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304593 du 26 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé l'arrêté du 14 octobre 2013 par lequel il a refusé de délivrer à Mme A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours avec interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant à ...par Me Hachet ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301396 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Bordeaux, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a confirmé la décision du 14 août 2012 lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013 par télécopie, régularisée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...épouse D...F...chez Mme C...2 rue du professeur Lambinet à Bordeaux 33100 c, par Me Hachet, avocat ; Mme D...E...à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1202691, 1202692 du 30 octobre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

...HACHET...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2013 présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Hachet ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203678 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à défaut de respecter cette obligation et, d'autre part, à ce...

...HACHET...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2012 présentée pour M. C...A...et Mme B...épouse A...élisant domicile ...; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201162 et 1201163 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mars 2012 du préfet de la Gironde refusant de les admettre au séjour en qualité d'étranger malade, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant l'Arménie comme pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office à défaut de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour Mme A...C...demeurant au..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200745 du 2 mai 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er février 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que d'une interdiction de retour et désignant le pays...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2012, présentée pour M. Ozer X demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Hachet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1200511 en date du 14 mai 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 11 janvier 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHET...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2011 présentée pour M. Murad X demeurant ... par Me Hachet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002678 en date du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date des 23 février et 17 mai 2010, par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2010, présentée pour Mme Marija A, élisant domicile au siège de la CIMADE, 32 rue du Commandant Arnould à Bordeaux 33000, par Me Hachet ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003314 du 1er décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 28 août 2010 portant refus de délivrance de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le...

...HACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2009, présentée pour Mme Neli A EPOUSE B, demeurant CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Hachet ; Mme A EPOUSE B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902848 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 juin 2009, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...