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| ...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2009, sous le n°09BX02941, présentée pour la CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PAYS DE LA LOIRE dont le siège social est situé 8 rue Albert de Dion, BP 25 à Orvault 44701, par Me Carre, avocat : La CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PAYS DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701457 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Rochefort à lui verser la somme de 75 071,78 euros en...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 novembre 2009 sous le n° 09BX02542, et en original le 9 novembre 2009, présentée pour le groupement foncier agricole GFA DE L'ALLEE DES CHENES et l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL DE LA BERNACHERE, dont les sièges sociaux sont à La Bernachère à Fleuré 86340 ; le GFA DE L'ALLEE DES CHENES et l'EARL DE LA BERNACHERE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du groupement foncier tendant...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2009 sous le n° 09BX00106, présentée pour la VILLE DE ROYAN, représentée par son maire, par la SCP Boerner, avocat ; La VILLE DE ROYAN demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0602924 en date du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'association des parents et amis gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux A.P.A.G.E.S.M.S., la société N.S.R.T.P., la société Pitel, la société d'économie mixte pour...
...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2009 sous forme de télécopie et le 6 avril en original, présentée pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 18 000 euros ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2009 sous le n° 09BX01528, et complétée le 28 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SAPA dont le siège est 224 rue Eugène Biraud à Saint-Georges-du-Bois 17700, par la SCP d'avocats Haie-Pasquet-Veyrier-Brossier-Gendreau-Carre ; La SOCIETE SAPA demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900867 en date du 23 juin 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser une provision de 100.000 euros à la commune de Tarsac en réparation de l'ensemble...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2008 sous le n° 08BX02930, présentée pour Mme Dolores demeurant ..., par la SCP d'avocats Haie et associés ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0500803-0501613 en date du 9 octobre 2008 du Tribunal administratif de Limoges en ce qu'il a limité à 26.000 euros la somme que le centre hospitalier de Châteauroux a été condamné à lui verser en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 8 novembre 2002 ; 2° de condamner le centre hospitalier...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2009 sous le n° 09BX00097, présentée pour la COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17560 par Me Gendreau de la S.C.P d'avocats Haie et associés ; La COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE-CHAPUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602799 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, les arrêtés n° 2005-087, 2005-088 et 2005-089 du 3 mai 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE a délivré des autorisations d'occupation temporaire du domaine public...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2008, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Gendreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701197 en date du 2 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a suspendu son droit de chasser pendant deux ans sur le territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Saint-Bris-des-Bois ; 2° d'annuler...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour M. André X, demeurant ..., et pour M. et Mme Dominique Y, demeurant ..., par Me Gendreau ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602559 en date du 21 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2006 du sous-préfet de Montmorillon soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Saint-Secondin divers terrains dont M. X est...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Gendreau ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602676 en date du 21 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2006 du sous-préfet de Montmorillon soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Saint-Secondin divers terrains dont ils sont propriétaires sur le territoire de cette...
