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...CABINET HANDBURGER PLENIER MATHIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Bézolles à les indemniser des préjudices subis du fait de l'absence d'entretien de l'accès de la voie communale n° 21 au débouché de la route départementale 112. Par un jugement n° 1200269 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bézolles à verser à M. et Mme C...la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
04-03 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. ... ...HANDBURGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2011 sous le n° 11BX00404, présentée pour l'ASSOCIATION LES ATELIERS DE L'ESPOIR, dont le siège social est Le Seignouret à Arblade le Bas 32720, par Me Handburger, avocat ; L'ASSOCIATION LES ATELIERS DE L'ESPOIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901449 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Val-de-Marne soit condamné à lui verser la somme de 27.809,10 euros à titre de dommages et...
...HANDBURGER...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010, présentée pour Mme Henriette B, demeurant ..., par la société civile professionnelle HPGT en la personne de Me Handburger avocat; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801102 du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du syndicat des eaux Barousse Comminges Save et de M. Laurent A à réparer le préjudice a subi du fait d'un accident dont elle a été victime le 3 janvier 2007 à Simorre Gers ; 2° à titre principal de condamner solidairement le syndicat des eaux Barousse...
...HANDBURGER...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 27 février 2007 sous forme de télécopie et en original le 2 mars 2007, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 19 décembre 2006 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du préfet du Gers du 2 juin 2004 approuvant la carte communale de Monbrun en ce que cette carte crée une zone ZC2 au lieudit A Couché ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
...SCP HANDBURGER-PLENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2007, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Samatan a refusé son admission au bénéfice des allocations d'assurance chômage ; 2° d'enjoindre à la commune de Samatan de lui verser les allocations d'assurance chômage qui lui sont dues, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la date de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2007, 06PA00844
...HANDBURGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006, présentée pour Mme Hannelore X, demeurant ..., par Me Handburger, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9921148/2-3 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………………. Vu les...
