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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HENOUSSENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1503259/5-3 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2015, M. C..., représenté par...

19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...HENOUSSENE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012, régularisée le 3 janvier 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Henoussene, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115582 du 16 novembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti...

...HENOUSSENE...Vu, enregistrée le 24 février 2005, la requête présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par Me Ricard ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9905011 et 994994 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demande tendant à l'annulation de sa notation établie par l'office public d'habitation à loyer modéré OPHLM du Kremlin-Bicêtre au titre de l'année 1996, de la décision implicite par laquelle l'OPHLM du Kremlin-Bicêtre a rejeté la demande indemnitaire qu'elle a formée le 18 septembre 1997 ; 2° d'annuler la notation pour 1996 ; 3° d'annuler la...