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...HERMARY et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil régional des Hauts-de-France de le rétablir dans ses droits à pension et à traitement à compter de la prise d'effet de cette sanction, et de mettre à la charge de la région Hauts-de-France la somme de...

...HERMARY et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 1910722, d'une part, de condamner le groupement d'intérêt public formation continue - insertion professionnelle GIP - FCIP à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral et professionnel causé par les agissements de harcèlement moral à son encontre, avec intérêts au taux légal à compter du 2 septembre 2019 et capitalisation des intérêts, d'autre part, de condamner cet établissement à lui appliquer l'échelon 10 et à lui verser...

...HERMARY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2100058 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...