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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HIMEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire et de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1804839/1-1 du 13 juin 2018, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR ; HIMEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1703455 du 10 mai 2017, le magistrat désigné par le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HIMEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2016 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a ordonné son placement en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 1606033 du 12 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...