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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 17 avril 2024, 23VE01730
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2209792...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA00170
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2204543 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. B... A..., représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2204543 du 27 septembre...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22PA02348
...CABINET HUG ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme D... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2123230-2123234 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2023, 23PA01702
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°2209005/2-3 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M. A..., représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA00822
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2221052/8 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, M. A..., représenté par Me Hug, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 22VE00261
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet des Yvelines en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le territoire français, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA01663
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une ordonnance n° 2014859 du 8 janvier 2021, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA06323
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris sur l'opposition formée le 18 décembre 2019 à l'encontre de son arrêt du 21 juin 2016 prononçant son extranéité, d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle la consule adjointe de France à Zurich a prononcé le retrait de sa carte nationale d'identité et de son passeport français ainsi que ceux de ses deux enfants et d'ordonner sa désinscription et celle de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 septembre 2022, 22PA01045
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2008347 du 20 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 juin 2022, 21PA06240
...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 23 novembre 2020 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour leur éloignement. Par un jugement nos 2109563 et 2109564/4-2 du 13 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes, après les...
