Recherche de avec pour avocat HUGLO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 459 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 05 juillet 2023, 22DA01947
...SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 11 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal ainsi que la décision du 6 juillet 2021 ayant rejeté son recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que, sur le territoire de la commune de Prouvy, elle a classé en zone N les parcelles cadastrées 1967, 1475, 462, 601...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 21BX02843
44-045 Nature et environnement. 54-06-07-01-03 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Condamnation de la... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;HUGLO LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société A... Enterprises inc. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 février 2023, 20VE03260
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France EPFIF a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel de la parcelle AA n° 32 située 104 route de Chartres à Gometz-le-Châtel ainsi que la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 février 2023, 20VE03261
68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les deux arrêtés n° 2017-003 et 2017-004 du 22 décembre 2017 par lesquels la maire de la commune de Gometz-le-Châtel a exercé le droit de préemption sur les parties classées en zone N des parcelles AA 32 et AA 34 situées 104 route de Chartres à Gometz-le-Châtel ainsi que la décision implicite rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 06 décembre 2022, 21BX00233
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00233 du 22 avril 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de Mme C... jusqu'à l'expiration du délai imparti à la société Sagec Atlantique pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor lui a délivr...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 20BX02762
...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière du Lagon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 191 181 euros, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour prévenir et limiter les conséquences de l'échouage d'algues sargasses sur le littoral martiniquais. Par un jugement n° 1900046 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 20NT00641
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.... ...HUGLO LEPAGE AVOCATS SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F... A..., M. E... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le maire de Lisieux a retiré le permis de construire qui leur avait été délivré par un arrêté du 8 février 2018 ainsi que la décision du 16 janvier 2019 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux contre ce retrait. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21PA00386
...SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sofrapar a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES a refusé de renouveler l'autorisation de mise sur le marché du produit Ecobios 3C LA, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux intervenue le 24 septembre 2018. Par un jugement n° 1809675 du 24 novembre 2020 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 juillet 2022, 21PA01954
...SAS HUGLO LEPAGE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la protection du patrimoine de Copernic APPC a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé d'inscrire l'immeuble de la synagogue du 24 rue Copernic au titre des monuments historiques ainsi que la décision du 30 janvier 2019 du ministre de la culture rejetant son recours hiérarchique, ou à défaut, d'annuler ces décisions en tant qu'elles refusent de classer la salle de culte de cet immeuble au titre des monuments...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 07 juillet 2022, 21BX02843
44-045 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - TRAVAUX DE DÉMOLITION ORDONNÉS EN EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE- SUBORDINATION À UNE AUTORISATION... ...ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;ADAMAS - AFFAIRES PUBLIQUES;HUGLO LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, la société E... Enterprises et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel la...
