Recherche de avec pour avocat HUGON dans la jurisprudence francophone - page 3

...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme F... A... née C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 24 septembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201087, 2201088 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes...

...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101770 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions refusant de lui accorder un délai, prononçant une...

...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2104064 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M. A..., représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1° d'annuler...

...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105403 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. A..., représenté par Me Hugon, demande à la cour...

...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100591 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022 et des pièces enregistrées le 2 mars 2022, Mme B..., représentée par Me Hugon...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à ladite préfète de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... J... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2021, par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100686, 2100687 du 6 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté E... demandes. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003300 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Hugon, demande à la...

...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme D...E...G...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 25 février 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions refus de visas d'entrée en France a confirmé la décision des autorités consulaires françaises à Brazzaville en date du 29 octobre 2012 refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Coeurphala Melva Beuruch C...et B...VarelC.... Par un jugement n° 1305347 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HUGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux arrêtés du 7 octobre 2015 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n°s 1600088 et 1600089 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant...