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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 décembre 2013, 12PA04628
...HUGONIN et LAPORTE AARPI...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée pour la société anonyme SA Technogram, dont le siège est 267 rue Lecourbe à Paris 75015, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; la SA Technogram demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122379/2-2 du 1er octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2011 par laquelle le responsable du service des impôts des particuliers de Paris 15ème Javel a subordonné la mainlevée d'une hypothèque légale prise le 20 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 31 octobre 2013, 12VE02107
19-03-05-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxe d'enlèvement des... ...HUGONIN et LAPORTE...Vu l'ordonnance n° 357091 en date du 7 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat a, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 sous le n° 11VE04082, présentée pour la société AVIVA FRANCE, dont le siège social est situé 80 avenue de l'Europe à Bois-Colombes 92270, par Mes Hugonin etB..., avocats, tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2012, 11PA03972
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...HUGONIN et LAPORTE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2011, présentée pour la SOCIÉTÉ ANONYME TECHNOGRAM, dont le siège est 267, rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Laporte ; la société TECHNOGRAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019201 en date du 4 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'un avis à tiers détenteur en date du 11 mai 2010 émis par le trésorier du 15ème arrondissement de Paris pour le recouvrement de la somme de 134...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 juin 2010, 08PA03130
...HUGONIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour la SOCIETE TANTA ETABLISSEMENT, dont le siège est à Vaduz, Lichtenstein, par Me Hugonin et Me Dhoutaut, avocats ; la SOCIETE TANTA ETABLISSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°113838/2 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujetti au titre de ses exercices clos en 1994 et 1995, et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés et à la retenue à la source auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 mars 2009, 08PA06430
...HUGONIN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM, dont le siège social est situé 189, rue de la Croix Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin, avocat ; la société TECHNOGRAM demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 07PA01608 rendu le 3 décembre 2008 par la 7ème chambre de la cour qui a fait droit partiellement à sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes, mis à sa charge au titre des années 1993 et 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 mars 2009, 08PA06434
...HUGONIN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour la SA EUROGRAM, dont le siège social est situé 267 rue Lecourbe à Paris 75015 par Me Hugonin ; la SA EUROGRAM demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 07PA001606, 07PA01603 rendu le 3 décembre 2008 par la 7ème chambre de la cour qui a fait droit partiellement à sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes, mis à sa charge au titre des années 1993 et 1994 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01604
...HUGONIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme EUROGRAM, dont le siège social est situé 267, rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société EUROGRAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004979/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 29 497 F, qui lui ont été assignés en application de l'article 1731 du code général des impôts, mis en recouvrement le 20 août 1999, afférents à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 322 449 F mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01605
...HUGONIN...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 mai 2007 sous le n° 07PA01605, présentée pour la société anonyme EUROGRAM RISQUES, dont le siège social est situé 267 rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société EUROGRAM RISQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114161/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01606
...HUGONIN...Vu, I sous le n° 07PA01606, la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme EUROGRAM, dont le siège social est situé 267 rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société EUROGRAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010617/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994, à la restitution de précomptes mobiliers acquittés par elle au titre des années 1993 à 1997 et à la réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 07PA01607
...HUGONIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour la société anonyme TECHNOGRAM RISQUES, dont le siège social est situé 189 rue de la Croix Nivert à Paris 75015, par Me Hugonin ; la société TECHNOGRAM RISQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0118812/2 en date du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de lui...
