Recherche de avec pour avocat HUREL dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 avril 2007, 06NT00762
...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour Mlle Inna Vladmirovna X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1338 du 9 février 2006 du Tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2005 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2007, 06NT00954
...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006, présentée pour Mme Landu X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1954 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2005 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2005 du préfet du Calvados ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 décembre 2006, 05NT01616
...HUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour la SARL ASSOCIATIONS-PARTICIPATIONS MANAGEMENT APM, dont le siège est situé à Le Buisson à Saint-Langis-Les-Montagnes 61400, représentée par Me Y, mandataire judiciaire et M. Dominique X administrateur ad hoc, par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; la SARL APM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0300846 et 0300847 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 juin 2006, 05NT01582
...HUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-961 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados du 15 avril 2005 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 novembre 2005, 04NT01316
...HUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2004, présentée pour Mme Victorine X, demeurant ..., par Me Hurel, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-2428 en date du 10 septembre 2004 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 02NT00692
...HUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2002, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Hugues X..., avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1510 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2001 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté du 8 juin 2001 ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 02NT00693
...HUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2002, présentée pour Mme Done Y, épouse X, demeurant ..., par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1511 du 12 mars 2002 du Tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2001 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté du 8 juin 2001 ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du...
