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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 23NT00276
...JAIDANE RIADH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2204260 M. B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ainsi que la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre cette décision consulaire du 8 février 2022. Sous le n° 2207257 M...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 23NT00994
...JAIDANE RIADH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 février 2022 des autorités consulaires à Koweït refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n°2205668 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 21LY01302
54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...JAIDANE RIADH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 7 juillet 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2002256 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2021 et deux mémoires enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2022, 21NT00489
...JAIDANE RIADH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer à un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante tunisienne résidant dans la principauté de Monaco, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2005244 du 21 décembre 2020...
