Recherche de avec pour avocat JULIEN dans la jurisprudence francophone - page 17
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...SCP DAYNAC LEGROS JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2004 pour le GFA DOMAINE DE FONT MARS, dont le siège est Route de Marseillan à Meze 34140, par Me Daynac ; le GFA DOMAINE DE FONT MARS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01021951 en date du 1er avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2000, pour un montant de 16 695 francs ; 2° d'ordonner le remboursement de cette somme, laquelle portera intérêt à compter du 23 mars 2001, date de sa demande de remboursement de crédit de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 27 mai 2005, 05NT00311
...JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; Le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-420 du 4 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 31 janvier 2005 en tant qu'il fixe la Turquie comme pays à destination duquel M. Cevdet X sera reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par...
...SCP PUTIGNIER JULIEN-BOISSERAND...Vu, 1°/, enregistrée le 17 juin 1999, sous le n° 99LY01822, la requête présentée pour M. Olivier X, demeurant ... par Me Julien-Boisserand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 97463 en date du 23 mars 1999 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande de réintégration dans les fonctions de chef de poste de la police municipale de Saint-Chamond à compter du 16 septembre 1996 ; 2' de condamner la commune de SAINT-CHAMOND de le réintégrer dans son emploi de chef de poste de la police municipale à compter du 16 septembre 1996 ; 3° de...
