Recherche de avec pour avocat KACI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...KACI...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2007 présentée pour M. Mjid X, demeurant ... ; Monsieur X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2007 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire national mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation...
...KACI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2007, sous le n° 07BX02097, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par Me Kaci, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 072916 du 18 septembre 2007, par lequel a été rejetée sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 juin 2007 lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 14 juin 2007 ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCP HURMIC-KACI...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 03BX01944 le 17 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur la demande de l'association Aquitaine Alternatives, qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON rejetant implicitement la demande de l'association tendant à ce qu'il use des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 480-1 du code de...
...SCP HURMIC KACI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2006 sous le n° 06BX01993, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE ACTION PALESTINE, dont le siège est 6 bis rue de Janeau 33100 Bordeaux, représentée par sa présidente en exercice, par la SCP Hurmic - Kaci, avocat au barreau de Bordeaux; L'ASSOCIATION COMITE ACTION PALESTINE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602471 en date du 24 juillet 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2006...
