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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2019, 19PA00491
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1715896/6-1 du 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2019, complétée par des pièces enregistrées le 11 février 2019 et le 18 avril 2019, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 juin 2019, 18NT02883
...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...et M. B... E...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part la décision du 28 avril 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire du 3 mars 2016 rejetant la demande de visa de court séjour présentée pour son fils M. B... C...et d'autre part la décision en date du 23 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mai 2019, 18PA01339
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 6 mars 2018 du préfet de police en tant qu'ils portent obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant 12 mois, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 juin 2018, 17PA03211
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 11 août 2016 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 1700314/1-2 du 23 mai 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 mars 2018, 17PA00733
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2016, par lesquels le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1607480 du 14 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 janvier 2018, 17PA01753
...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1610662/1-1 du 21 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1610662/1-1 du 21 décembre 2016 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 juin 2016, 15PA01465
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...J...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme F...I...épouseJ..., la décision du 10 mars 2014 du préfet de police portant rejet de son recours gracieux, et la décision du ministre de l'intérieur du 28 février 2014 portant rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1412158/6-2 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 15VE01282
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORNMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 août 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, ainsi que la décision du 2 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un jugement n° 1311731 en date du 5 mai 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA02834
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401204 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 3 janvier 2014 refusant de renouveler le titre de séjour de Mme A...B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE02247
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KORNMAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Kornman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303782 en date du 8 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
