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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 08LY02055
...PHILIP DE LABORIE...Vu, I°, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 2 septembre et le 1er décembre 2008 sous le n°08LY02055, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3 quai des célestins à Lyon 69002 ; Les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702448 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon les a déclarés, avant dire droit, responsables des conséquences dommageables nées de la faute médicale subie par Mme Cornélia B le 2 septembre 2004 à l'hôpital de la Croix-Rousse à Lyon et a ordonné une expertise avant...
...CABINET D'AVOCATS LABOR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2009 sous le n°09BX01073, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me de Raynal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700796 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2007 par lequel le président du Conseil général de l'Indre a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement et, d'autre part, sa demande de condamnation du département de l'Indre...
...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée par télécopie et régularisée le 28 mai 2008, pour l'ASSOCIATION TEMPS JEUNES, dont le siège est 99 rue du Merlot à Oullins 69600 ; L'ASSOCIATION TEMPS JEUNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605226 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2006 du préfet du Rhône lui refusant le maintien de l'aide de l'Etat pour un emploi-jeune ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du...
...PHILIP DE LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée par M. Albert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708032 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne l'exécution complète de son jugement, en date du 25 janvier 2007, par laquelle il avait enjoint à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon de lui délivrer l'intégralité du document dont il avait demandé la communication, en conséquence de l'annulation de la décision du 1er août 2005 par laquelle elle avait refusé de...
...PHILIP DE LABORIE...Vu, enregistrés les 19 février et 28 mars 2007, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, dont le siège est 276 cours Emile Zola à Villeurbanne 69100, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0505711 du 26 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fins indemnitaires ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant les hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 95 391, 71 euros en remboursement de ses débours en lien avec les hospitalisations de...
...PHILIP DE LABORIE...Vu, enregistrée le 11 octobre 2006, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, dont le siège est 1 et 3 rue du Moulin à Auxerre 89024, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0402351 du Tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2006 en tant qu'il a rejeté ses demandes d'indemnité ; 2° de faire droit à ses conclusions en condamnant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser une somme globale de 10 273, 91 euros ainsi que l'indemnité forfaitaire d'un montant de 910 euros prévue à l'article L. 376-1 du...
...LABORIE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée ..., par Me Laborie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503296 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 août 2005 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de résident ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...SCP BONNET POMIE LABORIE...Vu la requête enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la cour, présentée par M. Alphonse X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre national de la recherche scientifique CNRS soit condamné à lui verser la somme de 58 104 € en réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'illégalité fautive entachant la décision du 20 mars 2002 rejetant sa demande de réexamen de candidature au concours externe d'ingénieur d'études de deuxième classe...
...LABORIE...Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2007 par télécopie et le 25 janvier 2007 en original, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001072/1, en date du 3 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. X de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997, et des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. X au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1997 à hauteur de 194 096,56...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 08 juin 2006, 03NT01407
...LABORIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2003, présentée pour M. et Mme Brent X, demeurant ..., par Me Laborie, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200523 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la réduction des compléments d'impôts sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les...
