Recherche de avec pour avocat LABRY dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 49 résultats trouvés :
| ...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2001 sous le n° 01MA01545, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94860 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 janvier 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé l'avenant n° 1 à une convention de concession entre elle-même et la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc ; 2...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2001 sous le n° 01MA01236, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942492 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a fixé, pour l'année 1993, les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ; 2'/ d'annuler la délibération sus mentionnée du conseil...
...LABRY...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000, et les deux requêtes enregistrées le 11 décembre 2000, sous le n° 00MA02729, présentées par la SCP Clottes-Labry, avocat à la Cour, pour la COMMUNE D'OUVEILLAN, dont le siège est Hôtel de ville à Ouveillan 11590 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 588 et 98 600 en date du 11 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de MM. Jean-Pierre X, Jean Z, Alain A et Mme Nicole Y, annulé la délibération en date du 22 décembre 1997 par...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mai 2001 sous le n° 01MA001204, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95852 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sept délibérations du 27 janvier 1995 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a, d'une part, approuvé six avenants aux marchés relatifs au programme piscine passés avec les entreprises Escourrou, Gout, Lanz Elec, SPM Llop, Abadie et...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001 sous le n° 01MA001206, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 953123 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juillet 1995 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le projet d'exploitation de l'eau du forage Yvroux et son plan de financement d'un montant de 3.500.000 F ; 2'/ d'annuler la délibération sus mentionnée du...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01207, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942491 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé, à la suite de l'annulation contentieuse de délibérations du 10 mars 1993 portant sur le même objet, le financement de travaux de rénovation de l'établissement...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA001546, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95293 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 6 décembre 1994 en tant que le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains y a approuvé, d'une part, deux avenants aux marchés de travaux concernant le camping pour des montants respectifs de 4.000 F pour le gros oeuvre et 177.583 F...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA01547, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 941467 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé l'avenant n° 1 à une convention conclue entre cette commune et la société Aude Aménagement en vue de lui confier l'étude et la réalisation des travaux de...
...LABRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA001548, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943621 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le plan de financement des travaux de reconstruction du centre de remise en forme tel que défini par la Compagnie nationale d'aménagement de la région du...
