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...LACHAUD-BAUDRY CHRISTINE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour la SECTION DE COMMUNE DE BROUSSE ET SELVES, dont le siège est chez M. Gilbert A à Arnac 15150 ; La SECTION DE COMMUNE DE BROUSSE ET SELVES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700548 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de mettre en oeuvre des procédures contentieuses pour la perception de recettes et le paiement de dépenses prévues au budget de l'année 2006 de...
...CABINET LACHAUD LEPANY ASSOCIES...Vu le recours, transmis par télécopie le 31 mars 2006, régularisé le 7 avril 2006, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00964, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, bureau du droit de la qualité et de la sécurité des produits, 251 rue de Vaugirard à Paris cedex 15 75732 ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n°0205739 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser une...
...LACHAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005, présentée pour la société VIVALIM AU CŒUR DU LIMOUSIN, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est route de Nexon à Limoges 87110, par Me Lachaud ; la société VIVALIM AU CŒUR DU LIMOUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900840 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont ét...
...SOCIETE D'AVOCATS LACHAUD LEPANY ASSOCIES...Vu le recours sommaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mars 2006 par télécopie et son original enregistré le 6 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0302360, en date du 19 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la SCEA Domaine de Bernoville, annulé la décision du 10 octobre 2003 par laquelle le préfet de l'Aisne a autorisé M. Pierre X à exploiter 69 hectares 88 ares 8 centiares de terres sises sur les communes...
...SOCIETE D'AVOCATS LACHAUD LEPANY ASSOCIES...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 29 juillet et 15 septembre 2003, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par Me Lachaud, pour M. Jean-Claude X agissant en son nom propre et au nom de sa fille Laetitia X, demeurant ...,et MM. Dominique, Benoît et Nicolas Y, demeurant ... ; M. X et consorts demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2003 par lequel tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Tulle soit condamné à leur verser la somme de 2 645 111,75 Francs 403 244,69 euros avec intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2005, 03VE04399
...LACHAUD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Michèle X et M. Régis X, demeurant ..., par Me Lachaud ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...
