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335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - DEMANDE PRÉSENTÉE AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - POLYGAMIE... ...SCPA LACOSTE-ROBILIARD-VAILLANT...Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif d'Orléans le 3 décembre 2001, la requête présentée pour M. L... B..., demeurant ..., par la SCP Lacoste-Robiliard-Vaillant, avocat ; il demande que le tribunal :- annule la décision en date du 3 octobre 2001 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme El Yaagoubi ;- ordonne au préfet du Loiret de statuer à nouveau sur sa demande dans un...

...LACOSTE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme modifié ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les observations de Maître Plat-Lambert, collaboratrice de Maître Lacoste, avocat de Mme X ; - les observations de Maître Roger, collaborateur de la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocat de la commune de Cherveux ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X était...

...SCP LACOSTE-ROBILIARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2002 et le 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Abdelghani X..., demeurant Y, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 26 septembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...VAYSSE-LACOSTE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 octobre 2002, présentée pour M. Jean-Bernard Y... demeurant Au Village Aurade 32600 par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA ; M.COINCHELIN demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0100648 du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, vu la demande de la SA Fontanie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de licencier le requérant ainsi que la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 2000 rejetant le recours hiérarchique de la sociét...