Recherche de avec pour avocat LAGRANGE dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 juin 2003, 00NT00735
...LAGRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000, présentée pour la S.A. TIP, dont le siège est rue Philippe Lebon, ..., 85000, La Roche-sur-Yon, par Me Y..., avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; La S.A. TIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1569 en date du 18 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 juin 2003, 99NT00997
...LAGRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1999, présentée pour la S.A. SERITIP, dont le siège est rue Philippe Lebon, ... à 85000, La Roche-sur-Yon, par Me Y..., avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; La S.A. SERITIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94.2097 en date du 19 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° subsidiairement de désigner un expert afin de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 17 avril 2003, 98NC01752
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 10 août 1998, 4,16 août 1999, 5 septembre 2000 et 6 février 2001 présentés par puis pour M. Daniel X demeurant ... par Me Clément, avocate ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°s 96426 et 98470 du 20 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 1996 par lequel le maire de Metz lui a refusé l'autorisation de travaux pour l'entretien et la remise en peinture d'une devanture commerciale, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 17 avril 2003, 99NC02236
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 11 et 18 octobre, 12 et 26 novembre 1999 présentés pour M. Cengiz X, incarcéré au ..., par Me Clément, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 9 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle en date du 19 mai 1998 prononçant son expulsion ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 335-02...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 00NC01257
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00NC01257, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 novembre 2000 présentés pour Mme Maryse X, demeurant ... par Me Baumann-Chevalier, avocate , Mme X demande à la cour : 1° -d'annuler le jugement n° 9901859 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des ressources humaines de la direction de La Poste du Haut-Rhin en date du 19 avril 1999 la suspendant de ses fonctions et contre la décision en date du 12 mai 1999 du directeur des ressources humaines...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 98NC01208
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC01208, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 avril, 31 août et 14 septembre 1999, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Zillig, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 97736 du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 avril 1997 par laquelle le président du conseil d'administration de la Poste a maintenu la sanction de révocation prise à son encontre le 26 mars 1996 ; 2' - d'annuler pour...
