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| ...LANNEGRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2009, sous le n° 09BX02759, présentée pour M. Ilidio X, demeurant ..., par Me Lannegrand, avocate ; 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 10 mai 2006, par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire et, d'autre part, l'a informé de la perte de validité de son titre de conduite ; 2° d'annuler...
...LANNEGRAND...Vu, I, la requête enregistrée le 27 février 2008, sous le n° 08BX00565, présentée pour la SOCIETE COTE OUEST, société à responsabilité limitée, dont le siège est 9 rue Franklin à Pauillac 33250, par Me Lannegrand ; la SOCIETE COTE OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500394 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...
...LANNEGRAND...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2006, présentée pour M. Jean-Bernard et Mme Christine X, élisant domicile chez Me Lannegrand 32 cours de Verdun à Bordeaux 33000, par Me Lannegrand ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000846 du 6 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993 et des compléments de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquels ils ont été assujettis au...
...LANNEGRAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2005, et 5 septembre 2006 présentés pour la SARL COTE OUEST, dont le siège est situé 9, rue Franklin à Pauillac 33250, par Me Lannegrand ; la SARL COTE OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02001177 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er juin 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...LANNEGRAND...Vu la requête enregistrée au greffe le 15 janvier 2004 sous forme de télécopie et en original le 22 janvier 2004, ainsi que le mémoire enregistré le 19 février 2004, présentés pour M. Raymond X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 novembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° d'ordonner une mesure d'instruction pour...
...LANNEGRAND...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004, présentée pour la SCI RESIDENCE FABRON, dont le siège est immeuble Nice Premier, 455 promenade des Anglais à Nice 06200, représentée par Me Cauzette-Rey, mandataire judiciaire, par Me Lannegrand ; La SCI RESIDENCE FABRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903324 en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujetti sur le fondement des déclarations qu'elle a souscrites, initialement, les 8 octobre et 1er novembre...
