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...LAPLACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., Mme Sophie X, demeurant ..., et Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme Raymond X, Mme Sophie X et Mlle Florence X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, pour ce qui concerne Mme Sophie X et Mlle Florence X, et au titre de l'année 1996...
...LAPLACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., Mme Sophie X, demeurant ..., et Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme Raymond X, Mme Sophie X et Mlle Florence X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, pour ce qui concerne Mme Sophie X et Mlle Florence X, et au titre de l'année 1996...
...LAPLACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., Mme Sophie X, demeurant ..., et Mlle Florence X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme Raymond X, Mme Sophie X et Mlle Florence X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, pour ce qui concerne Mme Sophie X et Mlle Florence X, et au titre de l'année 1996...
...LAPLACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Hervé Laplace, avocat à la Cour ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au paiement des intérêts moratoires sur les sommes...
...LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 février 2000 sous le n° 00BX00382 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701623.3 du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'exercice 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui...
...LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2000 sous le n° 00BX01592 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2105 du 2 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'exercice 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui...
...LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE ; LAPLACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2000 sous le n° 00BX01593 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui accorder le paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 25 avril 2003, 01BX02654
...LAPLACE ;...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10 mars 2003, le mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui précise que l'administration a décidé d'accorder les dégrèvements demandés par la société requérante et conclut qu'il n°y a pas lieu de statuer sur la requête ; Vu, enregistré le 31 mars 2003, le mémoire présenté pour la société RÉSIDENCE DES FACULTÉS, qui précise qu'elle n°entend pas se désister de sa requête et demande à la cour d'entériner les dégrèvements accordés par l'administration fiscale et de condamner celle-ci au versement d'intérêts moratoires et de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 25 avril 2003, 01BX02655
...LAPLACE ;...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10 mars 2003, le mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui précise que l'administration a décidé d'accorder les dégrèvements demandés par la société requérante et conclut qu'il n°y a pas lieu de statuer sur la requête ; Vu, enregistré le 31 mars 2003, le mémoire présenté pour la société RÉSIDENCE BELLES ILES, qui précise qu'elle n°entend pas se désister de sa requête et demande à la cour d'entériner les dégrèvements accordés par l'administration fiscale et de condamner celle-ci au versement d'intérêts moratoires et de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 25 avril 2003, 01BX02656
...LAPLACE ;...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10 mars 2003, le mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui précise que l'administration a décidé d'accorder les dégrèvements demandés par la société requérante et conclut qu'il n°y a pas lieu de statuer sur la requête ; Vu, enregistré le 31 mars 2003, le mémoire présenté pour la société RÉSIDENCE DE L'UNIVERSITÉ, qui précise qu'elle n°entend pas se désister de sa requête et demande à la cour d'entériner les dégrèvements accordés par l'administration fiscale et de condamner celle-ci au versement d'intérêts moratoires et de la...
