Recherche de avec pour avocat LAPLAGNE dans la jurisprudence francophone - page 5
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...LAPLAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2006 sous le n° 06BX00916, présentée pour M. Lucas X demeurant ... par Maître Dominique Laplagne, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux n'a pas reconduit son contrat, à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une somme de 23.226,12 euros à titre de dommages et intérêts et à ce qu'il soit enjoint au Centre...
...LAPLAGNE...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 2004 au greffe de la cour, présentée, par Me Laplagne, pour la SA MAGOT, dont le siège est 192 route de Lyon à Perigueux Cedex 24759; La SA MAGOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301135 du 6 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme totale de 6 524,49 euros en réparation des préjudices subis ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 524,49 euros en raison du préjudice matériel subi ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en...
...LAPLAGNE...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2004 au greffe de la cour, présentée par Me Laplagne, pour Mme Maryvonne X, agissant en tant que tutrice légale de Mme Y, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302288 du 17 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier spécialisé de Vauclaire soit condamné à lui verser la somme de 6 820,20 euros en réparation du préjudice subi par Mme Y ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé de Vauclaire la somme de 6 820,20 euros en réparation du préjudice subi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 01BX02513
...SCP BASSALERT BONNEAU-LAPLAGNE MITEAU...Vu 1/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2001, présentée pour la COMMUNE DE BEAUSSAC Dordogne, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BEAUSSAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 11 octobre 2001 en tant qu'il l'a condamnée à verser la somme de 40 000 F aux époux X en réparation du préjudice subi en raison des difficultés d'accès à leur maison ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Bordeaux...
