Recherche de avec pour avocat LARREA ALAIN dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001767 du 24 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 avril 2018 par lequel le préfet des Landes a rejeté leur demande tendant au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1800983 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2021, M. et Mme C..., représentés par Me E..., demandent à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901080 du 18 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901091 du 18 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...et Mme A...F...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 27 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n°1801771 et n°1801779 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande...

095-02-03-03 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en vue de l'examen de sa demande d'asile, et la décision du même jour par laquelle il l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1801347 du 19 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800597 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800670 du 9 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...