Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 07-16704
...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la société Actys la société, était titulaire dans les livres de la Banque nancéienne Varin Bernier, aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est la banque de trois comptes ; que par jugement du 6 juin 2002, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant étant nommée liquidateur le liquidateur ; que le 29 juillet 2002, la banque a déclaré sa créance d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 07-16705
...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions Reims, 30 avril 2007, RG n° 06/00865, que la Banque nanceienne Varin Bernier, aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est la banque, a consenti divers concours financiers à la société Fillon-Monclin, devenue la société Fimelec la société, titulaire dans ses livres d'un compte courant et a conclu avec cette dernière une convention de cession de créances comportant un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2008, 07-16706
...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions Reims, 30 avril 2007, RG n° 06/00867, que la Banque nancéienne Varin Bernier, aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est la banque, a consenti à la société Sogeso la société, titulaire, dans ses livres, d'un compte, un prêt garanti par un nantissement sur le fonds de commerce et a conclu avec cette dernière une convention de cession comportant un compte spécial...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 07-16901
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. et Mme Y...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 juillet 2008, 289322
...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 22 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé à la demande de la Société Durotrans, le jugement du 12 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés des 15 novembre 1995 et 2 avril...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 juillet 2008, 293873
...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai 2006, 29 septembre 2006 et 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort 79000 ; M. et Mme A et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 juin 2008, 300629
...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2006 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 mai 2000 du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Lille la plaçant en disponibilité d'office du 31 mars 2000 jusqu'au 30 juin 2000...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2008, 306153
39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC. -... ...LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MUSEE RODIN, dont le siège est 19, boulevard des Invalides à Paris 75007 ; le MUSEE RODIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
