Recherche de avec pour avocat LE QUINTREC dans la jurisprudence francophone

...SELARL CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2001755/2-3 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...SELARL CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1925469 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a d'une part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de sa demande à hauteur des dégrèvements prononcés par la décision du 12 juin 2020 et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 mai 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a autorisé la SAS Résidence Le Plessis Bouchard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1407161 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2017 M. B... A..., représenté par Me Bonnemye...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1103677 du 13 février 2015, le Tribunal administratif de Versailles a déchargé l'intéressé d'une fraction des impositions mises...

53-04-01 Presse. Fonctionnement des entreprises de presse. Mesures d'allégements fiscaux et postaux. ... ...CABINET FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KEESING FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 septembre 2011 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande tendant au bénéfice du régime économique de la presse pour la publication de son magazine " Jeux vacances ", ensemble la décision confirmative du 15 décembre 2011 prise en...

60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...ASSOCIATION FLV FOURMENTIN - LE QUINTREC - VEERASAMY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision en date du 21 mai 2012 par laquelle le maire de la commune de Meynes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un chenil sur un terrain situé route de Beaucaire, au lieu-dit Le Théron, ensemble la décision du 19 juin...

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...LE QUINTREC...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour la société BWT FRANCE, dont le siège social est 103 rue Charles Michels à Saint-Denis 93206, par Me Le Quintrec, avocat ; la société BWT France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000324 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 5 mai 2009 de l'inspecteur du travail autorisant le...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...ME BANCEL-ME LE QUINTREC...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 38, société en nom collectif, dont le siège social est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 38 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0700466 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au...

...LE QUINTREC...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, présentée pour la société en nom collectif SNC ROCAMAT PIERRE Y..., venant aux droits de la SNC ROCAMAT SNI, dont le siège est 58 quai de la Marine à l'Ile-Saint-Denis 93450, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats CMS Bureau Francis X... ; la société ROCAMAT PIERRE Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4499 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans...