Recherche de avec pour avocat LE TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 21

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée par le PREFET de POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-18757, en date du 7 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé, à la demande de Mme Christine Florence X, sa décision en date du 21 juin 2004, refusant à celle-ci le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade, en l'invitant à quitter la France et, d'autre part, à enjoint à l'autorité administrative de lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de trois mois, sous astreinte ; 2...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 en télécopie et le 10 mai 2007 en original, présenté par le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0609902-0609907-0609908-0609910-0610551-0610552-0610553-0610555 du 27 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les arrêtés du 13 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. et Mme Xiaodong X et les décisions du même jour fixant le pays à destination duquel ils seront reconduits ; 2° de...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, au greffe de la cour, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610407-0610408-0610409-06101413 du 2 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses arrêtés du 16 octobre 2006 portant reconduite à la frontière de M. X et de Mme Hu épouse X à destination de la Chine ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X et Mme Hu épouse X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali X demeurant, ..., par Me Le Tallec ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703230 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609838 du 29 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses arrêtés du 13 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Feng Yun X et Mme Haihua Y épouse X ; 2° de rejeter la demande présentée par les époux X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que M. X est entré en France irrégulièrement en 1996, qu'il a ét...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609758 du 29 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses arrêtés du 13 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Jiahui X et de Mme Lingling Y, épouse X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. Jia hui X et par Mme Lingling Y, épouse X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que les...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611045 du 29 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses arrêtés du 30 octobre 2006 et du 15 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Jiedi X et de Mme Aixin Y épouse X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. Jiedi X et par Mme Aixin Y épouse X devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que M. X est...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 par télécopie et le 16 avril 2007 en original, présentée pour Mme YueXian veuve , demeurant ..., par Me Le Tallec, avocat ; Mme veuve demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610280-0610827 du 5 mars 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 3...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006 en télécopie et le 9 octobre 2006 en original, présentée pour M. Niroshan Hemantha X, demeurant ..., par Me le Tallec ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608095 du 7 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 août 2006...

...LE TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour Mme Yakha X, demeurant à ... 45000, par Me Anne Le Tallec, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3270 du 3 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 30 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à compter de la notification...