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...LEBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser la somme totale de 4 370 210,27 euros, en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le centre hospitalier de Meaux lors de sa naissance le 10 mars 1997. Par un jugement n° 1709212 du 30 décembre 2020, E... administratif de Melun a condamné le Grand Hôpital de l'Est Francilien, d'une part, à verser à Mme B..., la somme de 835 296,56 euros ainsi qu'une rente trimestrielle de 5 768 euros, qui sera revalorisée par...

...LEBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., ex-épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme 3 671 211,89 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime à la suite de l'intervention qu'elle a subie au centre hospitalier de Saint-Brieuc le 25 août 2010. Par un jugement n° 1801423 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'ONIAM à verser à Mme...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LEBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme de 2 875 442,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis des suites de l'ablation de son méningiome au centre hospitalier...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...LEBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser une somme fixée, dans le dernier état de ses écritures, à 1 147 402,04 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 16 août 2001. La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, mise en cause dans l'instance, a demandé au tribunal administratif de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LEBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme de 2 875 442,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis des suites de l'ablation de son méningiome au centre hospitalier...

...LEBOIS...Vu, I, sous le n° 13NT00578, la requête, enregistrée le 21 février 2013, complétée les 12 juillet et 6 septembre 2013, présentée pourB... Le Bonniec, assisté de ses parents, M. A... F...et Mme C... F..., demeurant..., agissant en leur nom propre et en qualité de mandataires de leur filsB..., par Me Lebois, avocat au barreau de Paris ; les consorts F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-0408 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à leur demande en condamnant le centre hospitalier de Lannion à verser à B...Le Bonniec la somme de 931 177,81...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...LEBOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Pierre A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0701494-0800159 du 18 novembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Saône-et-Loire à lui verser la somme de deux millions d'euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont il a été victime le 19 septembre 2003 sur la route...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 61-06 Santé... ...LEBOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Latouche A et Mlle Suze A, demeurant ..., par Me Lebois, avocat ; les consorts A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0905669 en date du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a condamné le centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois à verser à M. et Mme Jean et Evie A agissant en qualité de représentants légaux de leur...

...LEBOIS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 septembre 2007 et en original le 10 septembre 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTREUIL-SOUS-BOIS, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé 56, boulevard de la Boissière à Montreuil-sous-Bois 93100, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304435 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamné à payer : - à M. et Mme X, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Marion...

...LEBOIS ; LEBOIS ; LEBOIS ; LEBOIS...Vu la demande, enregistrée le 27 mars 2007 au greffe du Tribunal administratif de Besançon, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Lebois, tendant à l'exécution du jugement n° 0001255 en date du 24 juin 2004, confirmé par arrêt n° 04NC00846-04NC00856 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 30 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier universitaire de Besançon, d'une part, à leur verser, au nom de leur fille Cindy, jusqu'à sa majorité et à compter du 14 février 1997, une rente trimestrielle...