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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 20 février 2024, 22DA01486
...SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Belvédère à lui verser une somme de 343 434,71 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2003562 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné cet établissement à lui verser la somme de 20 424,56 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 octobre 2022, 19PA02468
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société IDMS a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges au paiement de la somme globale de 274 080 euros TTC au titre des factures impayées nos FA000079 du 3 janvier 2014, FA000080 du 3 janvier 2014, FA000109 du 25 février 2014, FA000237 du 18 avril 2014, FA000353 du 13 juin 2014 et FA000388 du 30 juin 2014 dans le cadre de l'exécution du marché public signé le 28 octobre 2010 relatif à la maintenance des systèmes et matériels informatiques de la commune, somme assortie des intérêts moratoires au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 21 janvier 2021, 19DA01246
54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Régie normande de publicité, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, commissaire à l'exécution du plan de la société par actions simplifiée Régie normande de publicité, Me Eugène Beillard, commissaire à l'exécution du plan de la société par actions simplifiée Régie normande de publicité, et Me E... A..., mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Régie normande de publicité ont demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 12 janvier 2021, 19DA01458
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2019, et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2019, 20 novembre 2019, 28 février 2020, 16 mars 2020, 28 août 2020 et 14 septembre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Hautot-le-Vatois, l'association Caux nature environnement, M. et Mme S... E... R..., Mme A... H... née B..., M. P... H..., Mme N... O..., M. I... D..., Mme M... K... née G... et M. Q... K..., représentés par Me L... J..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Seine-Maritime du 25 février 2019 portant autorisation unique délivrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2018, 17NT02198
...SCM LE TERRIER CHANCE-HOULEY LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014 par lequel le maire de Colomby-sur-Thaon a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 17 rue de l'Eglise ainsi que la décision du 18 décembre 2014 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1500229 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 avril 2018, 16PA03517
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...LECLERC DE HAUTECLOCQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2016 par lequel elle a été placée en congé de longue maladie pour une période de six mois du 18 février 2016 au 17 août 2016 et d'enjoindre au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de la réintégrer dans les services. Par un jugement n° 1606402 du 29 septembre 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 14NT02042
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A...B...et la société de fait " B...C...et Joël " ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions n° 314/2013 du 29 avril 2013 et n° 326/2013 du 2 mai 2013 du préfet de la région Haute-Normandie fixant le régime des zones de pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur " Hors Baie de Seine " et sur le gisement de la Baie de Seine pour la semaine n° 18, du 29 avril au 5 mai 2013, en tant que ces décisions ont décidé de la fermeture à la pêche de la zone n° 9. Par un jugement n° 1301213 du 26 juin 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2015, 14NT02035
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision n° 322/2013 du 30 avril 2013 du préfet de la région Haute-Normandie suspendant sa licence de pêche pour un durée de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la campagne 2013-2014 de la pêche à la coquille Saint-Jacques sur le gisement " Baie de Seine ". Par un jugement n° 1301213 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, M. C... A..., représenté par Me B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2015, 14NT02036
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl B...et Fils a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision n° 320/2013 du 30 avril 2013 du préfet de la région Haute-Normandie suspendant sa licence de pêche pour un durée de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la campagne 2013-2014 de la pêche à la coquille Saint-Jacques sur le gisement " Baie de Seine ". Par un jugement n° 1301224 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, la Sarl B...et Fils, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 décembre 2015, 14NT02037
...LECLERC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision n° 325/2013 du 2 mai 2013 du préfet de la région Haute-Normandie suspendant sa licence de pêche pour un durée de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la campagne 2013-2014 de la pêche à la coquille Saint-Jacques sur le gisement " Baie de Seine ". Par un jugement n° 1301214 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, M. B...A..., représenté par Me C..., demande...
