Recherche de avec pour avocat LEFEBVRE dans la jurisprudence francophone - page 237
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...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 27 Mai 1999 et 10 Février 2000 sous le n° 99NC01167, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE HYDRO RENE X ayant son siège : Allée René X à AZERAILLES 54122, représentée par son président, M. Louis-Claude Y. La SOCIETE HYDRO RENE X demande à la cour : 1° - de réformer le jugement n°9855 du 23 mars 1999, du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge partielle du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1992 à hauteur de 357 291 F 54 468,66 euros ; Code : C...
...SOCIETE D'AVOCATS FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour le groupement d'intérêt économique Copenor dont le siège est à Mardyck Nord, route des dunes, par Me C. X..., avocat ; le groupement d'intérêt économique Copenor demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 99-1625 en date du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du code général des impôts dont ont été assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période...
...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu l'ordonnance, en date du 9 juillet 2003, par laquelle le président de la Cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande présentée pour la SNC MAIA SONNIER, représentée par Me Bauland, administrateur judiciaire, par Me X..., avocat au barreau de Lyon, tendant à l'exécution du jugement n° 9804873-9804874 rendu le 4 juillet 2002 par le Tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 911-4 et R. 921-2 et...
...BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000127 du Tribunal administratif de Dijon en date du 13 février 2001 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme qui sera justifiée ultérieurement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00PA03601
...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2000, présentée pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est situé ..., par la société d'avocats Bureau FRANCIS LEFEVRE ; l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Fleuve et Loisirs, le titre de recette exécutoire du 8 décembre 1995 par lequel le chef du service de la navigation de la Seine a constitué la société Fleuve et Loisir débitrice d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 25 septembre 2003, 03LY01069
...LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2003, présentée pour la Sarl T.T.B., dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, par Me Richard X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La Sarl T.T.B. demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 03LY00363 du président de la Cour en date du 19 mai 2003 rejetant pour irrecevabilité sa requête enregistrée le 27 février 2003, tendant à : - l'annulation du jugement n° 001939 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 3 décembre 2002 ayant rejeté sa demande en décharge des droits...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999 sous le n° 99MA00687, présentée pour M. X, demeurant ..., par la SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°9403856 en date du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1987 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer 15.000 F soit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 00DA00529
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Fiacre et Me Foissac, avocats ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune d'Amiens ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés par elle ; Elle soutient que c'est à tort que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 00DA01133
...SCP LEFEBVRE ET THEVENOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2000 et 26 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Alain X demeurant ... par la SCP Lefebvre et Thevenot, avocats ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Hergnies à lui verser la somme de 31 360 francs en réparation du préjudice subi du fait de la destruction d'arbres de sa peupleraie par des rats musqués ; 2° de déclarer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 11 juillet 2003, 98PA04583
...C/M/S/ BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...VU 1° sous le n° 98PA04583, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 1998 et 27 août 1999 au greffe de la cour, présentés pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DE FOURQUEUX, dont le siège est situé ..., par Me Z..., avocat ; l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DE FOURQUEUX demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 885221-885219 en date du 3 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des indemnités de retard dont ils ont...
