Recherche de avec pour avocat LEFEBVRE dans la jurisprudence francophone - page 238
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 01DA00726
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire, enregistré le 11 avril 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour de rejeter la requête de la S.A Geode Foncière ; il fait valoir que l'ensemble du terrain de la S.A Geode Foncière est exploité ou a vocation à être exploité en tant que zone d'enfouissement et de gestion à long terme de déchets ; qu'eu égard à cette destination industrielle, il est assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties, par application...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA01907
...CABINET FRANCIS LEFEBVRE...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MATTEI, conseiller, - les observations de Me X..., avocat, pour la société FRANCE MISSIONS SERVICES, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SA FRANCE MISSIONS SERVICES FMS, anciennement dénommée SA FRANCE COURTAGE, qui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 mars 2003, 02DA01040
...C M S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 02DA01040 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 décembre 2002, par laquelle la société S.G.Q. dont le siège social est au ..., représentée par son président directeur général en exercice et ayant pour avocat le cabinet CMS Francis Lefebvre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1693 en date du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des droits de taxe à la valeur ajoutée y compris les pénalités auxquels elle a été assujettie pour la période...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 1848, JURITEXT000007056216
La peine du parricide est applicable au coauteur aussi bien qu'au complice de ce crime. ... ...Av. Demandeur : Me Lefebvre...REJET du pourvoi du nommé François Y... contre un Arrêt rendu, le 15 mai dernier, par la Cour d'assises du département de l'Aisne, qui le condamne à la peine de mort. OUI M. Le conseiller Legagneur, en son rapport ; Me Lefebvre, avocat du demandeur, en ses observations, et M. l'avocat général Sevin, en ses conclusions, à l'audience d'hier ; Vidant le délibéré : Sur le moyen pris d'une fausse application des articles 299, 302 et 13 du Code pénal, et fondé sur ce que le demandeur en cassation, François...
