Recherche de avec pour avocat LEFEVRE dans la jurisprudence francophone - page 30
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...LEFEVRE-PEARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2000, sous le n° 00MA00759, présentée pour la société de gestion et de participation Paris Nemours , demeurant ..., par Me Patrice Y... Z..., de la SCP MOQUET-BORDE et associés, avocats ; La société de gestion et de participation Paris Nemours demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la modification de la valeur locative servant de base à la détermination des cotisations de taxe foncière et de taxe...
...LEFEVRE PELLETIER et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 1999 sous le n°99PA2960, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 11 août 1999 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1999 jusqu'au 11 novembre 1999 ; ......................................................................................................... 2° Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 1999 sous le n°99PA2961, la requête présentée pour le docteur...
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Lucien X, demeurant ..., Mme Paulette Z-F, demeurant ..., M. Jean-Bernard Y, demeurant ..., l'association intercommunale de remembrement, représentée par son président en exercice et ayant siège au domicile de celui-ci, M. Régis Z, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ..., Mme Christine ...-Z, demeurant ..., M. Bruno D, demeurant ..., Mme Jean G, demeurant ..., Mme Bernadette -Z, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et M. et Mme Guilain Y, demeurant ..., ayant pour...
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, présentée pour M.A... X, demeurant ..., par Me Sudara, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2558 en date du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que si sa rémunération normale, en qualité de professeur invité par l'université de Valenciennes du 10 janvier au 16 février 1995, s'inscrivait dans les traitements...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 03DA00390
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour B... Gisèle X, demeurant ..., par la société d'avocats Reisenthel ; B... Gisèle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905094 du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Boulogne-sur-Mer et son assureur soient déclarés responsables de l'accident dont elle a été victime et à ce qu'ils soient condamnés, en conséquence, à lui verser une somme globale de 124 870 francs 19 036,31 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02131
...CABINET D'AVOCATS ROSSI-LEFEVRE ALFORT BOGUET BENAYOUN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 septembre 1999 sous le n° 99BX02131 présentée pour Mme Renée X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant obtenir réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 29 mai 1993 ; 2° de condamner la commune de Toulouse, la société Sesen et la société Les Paveurs Réunis à lui verser la somme de 204.000F soit 31.099,60 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 01DA00893
...CABINET LEFEVRE-CHEVALIER-PERRUCHOT DELLOYE-CONSTANT-WESTEL DENIS...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre 2001, 27 décembre 2001 et 7 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Perruchot-Deloye, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1985 du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1997 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a retiré sa carte d'ancien combattant de la guerre...
...LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 1999, présentée pour M. Larbi X, demeurant chez Mme X, ..., par Me Lefèvre, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971835, en date du 25 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR, en date du 19 juin 1997, ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...
...ROSSI-LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2003 sous le n° 03MA01016, présentée pour le SYNDICAT SUD RURAL, dont le siège est situé ..., représenté par M. Henri BAUZOU, par Me X..., avocat ; Le SYNDICAT SUD RURAL demande à la Cour : 1'/ de réformer en toutes ses dispositions le jugement 03-956 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2003 par laquelle la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes a écarté comme irrecevable la liste...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 01DA00228
...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société coopérative Essor agricole, dont le siège social est situé ..., en la personne de ses représentants légaux, par Me Jacques X..., avocat, membre de la société d'avocats Dutat-Lefèvre et associés ; la société coopérative Essor agricole demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9700514-9701725 du 20 décembre 2000 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné Voies navigables de France à lui verser, à titre de réparation des préjudices subis...
