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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100527 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B..., représentée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100534 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B..., représentée...

...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an sur le territoire français. Par un jugement n° 2000811 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a, par l'article 1er, annulé cet arrêté, par l'article 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2000187 du 26 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mariani Frères a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classé sans suite la procédure de passation d'un marché de travaux en vue de la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable du chef-lieu et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser la somme de 61 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL LELIEVRE SAINT-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 5 582 303,66 euros ainsi que la somme mensuelle de 2 500 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels jusqu'à la date du jugement et la somme de 119,45...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1801035 du 6 décembre 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LELIEVRE-CASTELLORIZIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1900954 du 12 juillet 2019, le magistrat désigné par le...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...SELARL FORESTIER - LELIEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à lui verser la somme de 38 269,51 euros au titre de son préjudice personnel consécutif à l'accident de sa fille, J..., survenu le 9 juillet 2012 dans une crèche et à lui verser, en qualité de représentante légale de sa fille, une somme de 5 537,20 euros après déduction de la...