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...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0418464/3 en date du 26 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer une amende de 1 500 euros et à enlever son bateau « Atlas » du domaine public fluvial dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2° de mettre à la charge de Voies Navigables de France la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Evelyne X, M. José X, Mlle Brigitte X, M. Lucien X et Mlle Maryse X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202060 du 12 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Compiègne et le centre hospitalier de Clermont soient condamnés solidairement à leur verser des indemnités en réparation du préjudice qu'ils ont subi...

...LEQUILLERIER ; LEQUILLERIER ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Catherine X demeurant ..., par Me Lequillerier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304873 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2003 par laquelle l'inspecteur du Val-d'Oise a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; Elle soutient que c'est par une appréciation erronée des faits de...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maria X née Y, demeurant ..., par Me Lequillerier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600428, en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2006 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler la décision du 16 janvier 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Naniyula X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600445, en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2006 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler la décision du 16 janvier 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée par le PORT AUTONOME DE PARIS, dont le siège est 2 quai de Grenelle à Paris 75015 ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312582 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que M. Y et Mlle X soient condamnés à payer une amende de 1 525 euros en application de l'article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et, à l'évacuation de leur bateau du domaine public sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour ; 2° de condamner M. Y et Mlle...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. Robert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3019 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 1 348 260 F qui lui a été réclamée par avis de mise en recouvrement du 20 janvier 1999 établi par le receveur principal des impôts d'Orléans-Est en application des dispositions de l'article L.920-10 du code du travail au titre de la période du 1er septembre 1994 au 31 août 1996 ; 2° de prononcer cette décharge...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour M. Vincent X, demeurant Bateau Paris Escoublac 2 Grande Rue à Sèvres 92310 et M. Laurent Y, demeurant Bateau Paris Escoublac 2 Grande Rue à Sèvres 92310, par Me Lequillerier ; MM. X et Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209622/3 en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris les a condamnés, dans le délai de huit jours à compter de la notification dudit jugement et sous peine d'astreinte de 60 euros par jour de retard, à enlever le bateau Paris Escoublac du domaine public fluvial ; 2° de condamner Voies...

...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 avril 2004, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS SUD DE CREPY-EN-VALOIS, dont le siège est ..., par Me Y... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS SUD DE CREPY-EN-VALOIS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-2272 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de la commune de Crépy-en-Valois, en date respectivement des 2 mars 2001 et 4 novembre 2002, accordant à la sociét...