Recherche de avec pour avocat LEQUILLERIER dans la jurisprudence francophone - page 9
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| ...LEQUILLERIER...Vu le recours, reçu par fax et enregistré le 14 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original du 18 juin 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-4469 en date du 21 mars 2002 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, substitué le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais à Z... Yannick Z et Damien C... dans l'arrêté du maire de Béthune en date du 20 mars 2001 mettant en demeure les consorts C... de procéder aux travaux prescrits par...
...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2002, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1676 en date 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 8 juin 1999 rejetant son recours hiérarchique dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail, en date du 4 décembre 1998, autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler la décision autorisant son licenciement ; Il soutient que le Tribunal administratif a...
...LEQUILLERIER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002, présentée pour Mme Aliette X et Melle Aline X, demeurant ..., Melle Véronique X, demeurant ... et M. Bertrand X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; les requérants demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 003109 du 20 novembre 2001 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté leur demande tendant à déclarer le centre hospitalier de Senlis responsable du décès de M. Jean X, leur mari et père et de condamner l'établissement à réparer les différents préjudices qu'ils ont subis ; 2° de condamner le centre hospitalier de Senlis à verser à Mme X la...
