Recherche de avec pour avocat LETANG dans la jurisprudence francophone - page 17
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...LETANG...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE POUSSAYDIS, dont le siège social est 43 rue Eugène Ducretet à Mulhouse 68200, par Me Page, avocat ; la SOCIETE POUSSAYDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500138 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la société Scycadis, annulé la décision en date du 8 novembre 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Moselle lui a accordé l'autorisation de créer un supermarché à l'enseigne Super U sur le territoire de la commune de Sainte-Ruffine ; 2° de...
...LETANG...Vu la requête enregistrée le 5 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE LOCA-PARC LOISIRS, dont le siège social est Place Isleau à Château-d'Oléron 17480, représentée par son gérant en exercice, par Me Létang ; La SOCIETE LOCA-PARC LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association Nature environnement 17, la décision en date du 22 novembre 2002 par laquelle le maire de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping La Brande sur le territoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 29 septembre 2006, 05VE00038
...LETANG...Vu la requête, enregistrée par télécopie 6 janvier 2005 et par courrier le 7 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Y... ; La Société CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401545 et 0401546 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 21 janvier 2004 par lequel le maire de Juziers a accordé à la Sarl AJPL un permis de construire un magasin à l'enseigne Super U et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2006, 05NT01647
...MARTIN-BOUHOURS ; LETANG ; MARTIN-BOUHOURS...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2005, présentée pour la commune de Mesquer, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Mesquer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-611 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, l'arrêté du 21 septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Mesquer a délivré à Mme X, gérante de la société civile immobilière SCI du Bois des Chênes, un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mai 2006, 06NT00706
...LETANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me Létang, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance du 6 mars 2006 par laquelle le président de la Cour a rejeté, comme irrecevable, sa requête enregistrée le 11 avril 2005, sous le n° 05NT00582, tendant : 1° à l'annulation du jugement n°s 03-11 et 04-1229 du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes d'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2002 du maire de Saint-Vaast-la-Hougue Manche accordant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 mars 2006, 03NC00841
...LETANG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2003, complétée par un mémoire enregistré le 23 février 2006, présentée pour la société LEROY MERLIN, représentée par ses représentants légaux, ayant son siège ..., par Me Z... ; La société LEROY MERLIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2316 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2001 de la commission départementale d'équipement commercial de la Marne ayant autorisé le transfert et l'extension d'un magasin de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 février 2006, 04NT01152
...LETANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2004, présentée pour la société en nom collectif SNC Alodis, dont le siège social est ... et la société Amidis et Compagnie, dont le siège social est ..., par Me Létang, avocat au barreau de Paris ; la société Alodis et la société Amidis et Compagnie demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-303 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2002 de la commission départementale d'équipement commercial du Calvados accordant à la société civile...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 février 2006, 04NT01153
...LETANG ; LETANG ; LETANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2004, présentée pour la société Prodim, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est ..., par Me Létang, avocat au barreau de Paris ; la société Prodim demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1182 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2003 du maire de Caen Calvados accordant à la société civile immobilière SCI 2 CG un permis de construire en vue de l'édification d'un centre commercial et d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 31 janvier 2006, 05NT00851
...LETANG ; LETANG ; LETANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2005, présentée pour la société en nom collectif SNC Alodis, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ... et la société par actions simplifiée SAS Amidis et Compagnie, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me X... avocat au barreau de Paris ; les sociétés Alodis et Amidis et Compagnie demandent à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0300303 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2005, 03NT01321
...LETANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003, présentée pour la société Amidis, dont le siège social est ... et la société Alodis, dont le siège social est ..., par Me Létang, avocat au barreau de Paris ; les sociétés Amidis et Alodis demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1696 du 11 juin 2003 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2002 du maire de Caen prononçant le retrait du permis de construire du 13 mars 2001 délivré à la société Cirmad Prospectives en vue de la construction d'un centre commercial...
