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...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures A.... Par un jugement n° 2002271 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient individuel de son régime...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures IEMP. Par un jugement n° 2002274 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 11 février 2020 et enjoint à Metz Métropole de réexaminer la situation personnelle de l'intéressé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et de fixer le coefficient individuel de son...

...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures IEMP. Par un jugement n° 2001882 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mars 2022, le 9 février 2023, le 20 juillet 2023 et le 3 août 2023, Mme C..., représentée par Me Levy demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures IEMP. Par un jugement n° 2001881 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrés le 30 mars 2022, le 20 juillet 2023 et le 3 août 2023, M. B..., représenté par Me Levy demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... H... née I... et M. J... H... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à leur verser les sommes de 1 091 404,40 euros en réparation du préjudice subi par Mme H..., 70 000 euros en réparation du préjudice subi par M. H..., 20 000 euros en réparation du préjudice subi par leur enfant mineur...

...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2200952 du 7 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A... épouse C..., représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2200952...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boulangerie Ange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel les maires de Schweighouse-sur-Moder et d'Haguenau se sont opposés à ses déclarations préalables de travaux déposées les 5 et 6 août 2019. Par un jugement n° 1908511 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux arrêtés. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 21NC03241 le 13 décembre 2021 et le 26 avril 2023, la commune...

...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des préfectures demandée le 19 décembre 2019 et d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai...

...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 10 juin 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2216293 du 18 janvier 2023, la présidente de la...