Recherche de avec pour avocat LINOTTE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...LINOTTE...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000, confirmée par l'original enregistré le 17 juillet 2000, sous le n° 00MA01493, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me LINOTTE, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 260.229,76 F 39.671,77 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement, la somme de 9.293,92 F 1.416,85...
...LINOTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 et le 19 février 2002 sous le n° 02MA00257, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DE LA SIAGNE SIDCIS, domicilié Hôtel de ville de Mandelieu-la-Napoule 06212, représenté par son président en exercice, par Me Linotte, avocat ; LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS DE LA SIAGNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. Jean-Pierre Y les traitements de...
...LINOTTE...Vu, premièrement, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002 et le 28 mai 2002 sous le n° 02MA00953, présentée pour la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2001, par Me Linotte, avocat ; LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. Jean-Pierre Y des allocations pour perte d'emploi ; Classement CNIJ : 36-10-06-04 C 2...
...LINOTTE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 août 1999 et le 9 novembre 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux sous le n° 99BX02041, présentés pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Linotte, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de...
