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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOCOH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2016, M. A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOCOH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire de français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1510486 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2016, M.B..., représenté par...

...LOCOH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 octobre 2007 en télécopie et le 23 octobre 2007 en original, présentée pour M. Ismaïel A demeurant chez M. Barka B, ..., par Me Locoh ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704740 en date du 4 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...LOCOH...Vu, enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2006, l'arrêt du 10 mars 2006 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance en date du 8 juillet 2004 de la cinquième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant ladite cour ; Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004 et régularisée le 28 avril 2006, présentée par M. Mohammad X, demeurant ... par Me Locoh ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709095/1, 9709096/1, 9709097/1, 9709098/1, 9714427/1, 9714433/1, 9714435/1 en date du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses...