Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LOFFREDO TREILLE dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 novembre 2021, 19VE02988

335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. ... ...LOFFREDO-TREILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut de départ volontaire. Par un jugement n° 1813266 du 25 juillet 2019, le tribunal...

France | 23/11/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT00361

...LOFFREDO-TREILLE KATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704400 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 Mme D..., représentée par...

France | 17/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT00371

...LOFFREDO-TREILLE KATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la prise en charge de son petit-fils par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1704399 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 28 juillet 2020 M. D..., représenté par Me...

France | 17/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 novembre 2011, 11VE00316

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 janvier 2011, présentée pour M. Pavadaissamy A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006304 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi...

France | 17/11/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 23 septembre 2011, 10PA05856

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LOFFREDO TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Hameed Mohamed Ismael A, demeurant chez M. B ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017889/8 du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

France | 23/09/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2011, 09VE04159

...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Carlos Alberto A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906310 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit...

France | 10/03/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 février 2008, 06VE02398

...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2006 présentée pour M. Jian X, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200611 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 1993, 1994, et 1995, consécutives à un redressement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que des rappels de...

France | 21/02/2008 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award